Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Cabinet 3S, société spécialisée dans la mise en relation avec des compagnies d’assurance, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.3s-assurances.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Cabinet 3S fournit des services de mise en relation avec des courtiers et compagnies d’assurances partenaires, notamment via un formulaire de demande de devis ou de rappel.

2. Services proposés

Le cabinet 3S propose des services gratuits de comparaison, demande d’informations, demande de rappel ou demande de devis, permettant aux utilisateurs d’être mis en relation avec des professionnels du secteur de l’assurance. Ces services ne constituent pas une vente directe de contrats d’assurance.

3. Tarification

Les services de mise en relation proposés sur le site sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. Aucun paiement n’est requis pour effectuer une demande de rappel ou de devis via le site.

4. Responsabilités

Le Cabinet 3S agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires assureurs. Le Cabinet 3S ne peut être tenue responsable de la qualité des offres proposées par les assureurs, ni des contrats souscrits ultérieurement. L’utilisateur est seul responsable de la décision finale de souscription à une offre.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription effective d’un contrat avec un assureur partenaire.

6. Traitement des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, conformément au RGPD.

7. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.