Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.3s-assurances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : SAS CABINET 3S – 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326 75008 Paris
• Responsable de la publication : Imane HOUBANE
• Hébergeur : HOSTINGER – www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.3s-assurances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.3s-assurances.fr a pour objet de fournir une information générale sur les produits et services d’assurances santé, auto, habitation, et autres proposés par le Cabinet 3S, en lien avec plusieurs compagnies partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, icônes, etc.) restent la propriété exclusive du Cabinet 3S , sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite par Cabinet 3S.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3s-assurances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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